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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/08/2025

02528725C0008

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 827 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2023

02528723C0003

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2023

02528723C0002

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2021

02528721C0014

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 283 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2017

02528717C0003

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2015

02528715C0006

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 741 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2014

02528713C0011

Grandfontaine, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 1.189 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2021

02525821C0010

Franois, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 26 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2025

02514724C0015

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 266 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2023

02514723C0031

Chemaudin Et Vaux Les Pres, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2022

02514721C0008

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022

02514721C0019

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2021

02514721C0012

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2020

02514720C0010

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2019

02514717C0026

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2018

02514718C0004

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018

02514717C0024

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2018

02514717C0023

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 618 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2016

02514716C0010

Chemaudin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 699 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2016

02514716C0002

Chemaudin Et Vaux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2015

02514715C0013

Chemaudin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2015

02514714C0014

Chemaudin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2014

02514714C0009

Chemaudin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 570 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2014

02514714C0010

Chemaudin, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 860 m²