Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2018

0215851700034

Saulon-La-Chapelle, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2016

02158516D0006

Saulon-La-Chapelle, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2023

02158523B0005

Saulon-La-Chapelle, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 351 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2025

0211062500002

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 1.210 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2022

02110622R0005

Breteniere, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2022

02110621R0013

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.469 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2022

02110621R0012

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.055 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2021

02110620R0025

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2016

02110616R0008

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2016

02110615R0007

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2013

02110613R0001

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de demolir

07/11/2022

02110622R0002

Breteniere, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -