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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2026

02555725C0004

Tallenay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2024

02538124C0009

Miserey-Salines, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 304 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2020

02538120C0005

Miserey-Salines, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2021

02526520C0010

Geneuille, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2025

02513324C0011

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 773 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2023

02513323C0012

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 342 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2023

02513323C0003

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2022

02513322C0005

Chatillon Le Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2022

02513321C0030

Besancon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2022

02513321C0037

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2021

02513321C0010

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2021

02513321C0009

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2021

02513321C0006

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2021

02513320C0022

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 9 Surface : 550 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2020

02513320C0017

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2020

02513320C0005

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2020

02513320C0004

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2020

02513320C0003

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 530 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

02513320C0015

Besancon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

02513320C0014

Besancon Cedex, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

02513320C0013

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

02513320C0012

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2020

02513320C0001

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.242 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018

02513318C0005

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 82 m²