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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2021

02161121E0011

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2020

02161120E0002

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2019

02161119E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2019

02161119E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2019

02161119E0001

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016

02161116E0006

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2016

02161116E0001

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2015

02161115E0008

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de demolir

21/06/2017

02161117E0001

Sombernon, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

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