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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2023

02153523D0003

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 13 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2022

02153522D0004

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 322 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2021

02153521D0002

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2020

02153520D0009

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 43 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2019

02153518D0018

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.483 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2018

02153518D0005

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 256 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

02153518D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 178 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2018

02153518D0002

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2025

0210592500001

Bellefond, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2020

02105920D0003

Bellefond, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 183 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2020

02105920D0002

Bellefond, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 183 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2018

02105918D0002

Bellefond, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2017

02105917D0006

Bellefond, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2013

02105912D0020

Bellefond, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de demolir

15/05/2025

0215352500001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

14/11/2024

02153524D0002

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

08/09/2022

02153522D0002

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/03/2022

02153522D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

09/04/2019

02153519D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

24/05/2013

02153513D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

01/10/2025

0215352500002

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

17/10/2024

02153524D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

06/04/2017

02153517D0001

Ruffey-Les-Echirey, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -