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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2021

02547920L0003

Rang, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2024

02531524L0010

L'isle Sur Le Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2023

02531523L0014

L'isle Sur Le Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2023

02531523L0009

L'isle Sur Le Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2019

02531519L0006

L'isle Sur Le Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2015

02531515L0005

L Isle-Sur-Le-Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 259 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2013

02531513L0003

L Isle-Sur-Le-Doubs, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2025

0250672500001

Blussans, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 11 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2023

02506723L0002

Blussans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 327 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2022

02506722L0001

Blussans, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 42 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2019

02506719L0006

Blussans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2019

02506718L0005

Blussans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2014

02506714L0001

Blussans, Doubs

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2013

02506712L0001

Blussans, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis d amenager

08/07/2025

0254792500001

Rang, Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

20/06/2013

02547906L0001

Rang, Doubs

Logements : - Surface : -