Recherche de permis

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2023

02552623A0004

Sainte-Suzanne, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2018

02552618M0002

Sainte-Suzanne, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 5 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2026

0253882500021

Montbeliard, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 36 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2025

0253882500112

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2025

0253882500042

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2024

02538824A0147

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

02538824A0007

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 91 Surface : 7.567 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024

02538823A0031

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 27 Surface : 2.020 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2023

02538823A0020

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2022

02538822A0175

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2022

02538822A0019

Montbeliard, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 13 Surface : 35 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2022

02538822A0099

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2022

02538821K0031

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 23 Surface : 1.817 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2021

02538821K0030

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2021

02538821K0025

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

02538821K0015

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 965 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2021

02538821K0010

Montbeliard, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 17 Surface : 519 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2021

02538821K0011

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/06/2021

02538821K0013

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2020

02538820K0170

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2020

02538820K0140

Montbeliard, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2020

02538820K0116

Montbeliard, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2020

02538820K0013

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2020

02538820K0012

Montbeliard, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.247 m²