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Declaration prealable Décision du 04/12/2025

0440912500032

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2024

04409124C1004

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 192 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2024

04409124C2006

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 09/11/2023

04409123C3001

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/09/2023

04409123C5001

Nozay Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/11/2022

04409122C5001

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/04/2022

04409121C3001

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/04/2021

04409121C5001

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/10/2020

04409120C5003

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/02/2020

04409120C5002

Marsac Sur Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/01/2020

04409119C1012

Marsac-Sur-Don Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 965 m²

Permis d amenager Décision du 29/06/2016

04409116C3001

Marsac-Sur-Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 31/05/2016

04409116C1002

Marsac-Sur-Don Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 507 m²

Permis d amenager Décision du 02/04/2013

04409113C3001

Marsac-Sur-Don Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

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