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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2024

06826324F0011

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2024

06826324F0006

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023

06826323F0022

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2024

06826324F0005

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2020

06826320F0013

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.057 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2020

06826320F0006

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 658 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2020

06826320F0012

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 385 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2020

06826320F0002

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 371 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2019

06826319F0002

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 748 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2016

06826316D0002

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2025

0682072400003

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2023

06820722F0003

Lutterbach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.393 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2018

06820718F0006

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2015

06820715D0001

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2013

06820713D0006

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 478 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2014

06804213D0024

Blotzheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 220 m²

Permis de demolir

28/09/2023

06826323F0002

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/08/2023

06826323F0001

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/05/2019

06826319F0001

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

28/05/2016

06826316D0001

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

09/11/2023

06820723F0003

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

01/11/2017

06820717D0002

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

30/09/2024

06826324F0001

Ranspach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/08/2014

06820714D0001

Michelbach-Le-Bas, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -