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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2025

09008024A0010

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2024

09008024A0005

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2024

09008024A0004

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2024

09008023A0011

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2024

09008023A0009

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2024

09008023A0008

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2024

09008023A0010

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2023

09008023A0001

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2019

09008019A0003

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2017

09008017A0001

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2016

09008016A0003

Phaffans, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2016

09008015A0006

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2014

09008014A0006

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2014

09008014A0003

, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 209 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2013

09008012A0013

Vezelois, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2013

09008012A0015

Phaffans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2013

09008012A0016

Strasbourg, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2025

09001224A0009

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 12 Surface : 782 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2024

09001224A0004

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2020

09001220A0005

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2020

09001219A0008

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2019

09001219A0005

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2017

09001217A0031

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2016

09001215A0010

, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²