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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2024

06830824F0001

Sickert, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2013

06830813F0003

Sickert, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2025

0682012500014

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 22 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2025

0682012500071

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 80 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2025

06820124F0010

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2023

06820122F0011

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 998 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2022

06820122F0048

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2021

06820121F0094

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2021

06820120F0009

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2017

06820116F0015

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 511 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2016

06820115F0015

Masevaux, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 165 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2015

06820115F0012

Masevaux, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 386 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2015

06820114F0014

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 813 m²

Permis de demolir

01/08/2019

06830819F0002

Sickert, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

23/08/2024

06820124F0002

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

19/01/2024

06820123F0005

Masevaux-Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/05/2023

06820123F0001

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/05/2023

06820123F0002

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

21/12/2022

06820122F0002

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/04/2022

06820122F0001

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

29/09/2021

06820121F0005

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

17/09/2021

06820121F0004

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

29/06/2021

06820121F0001

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

15/07/2020

06820120F0002

Masevaux Niederbruck, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

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