Recherche de permis

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2024

02115424C0004

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2024

02115424C0012

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2023

02115422C0009

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 514 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2022

02115422C0045

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2022

02115421C0010

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2022

02115421C0016

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2021

02115421C0002

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2019

02115419C0010

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2019

02115419C0002

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2018

02115418M0003

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2016

02115416M0010

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2016

02115416M0028

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2016

02115415M0014

Sainte Savine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 296 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2015

02115416M0012

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2021

02115421C0005

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir

17/09/2018

02115418M0002

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

13/08/2024

02115424C0030

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

05/05/2020

02115420C0001

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/08/2016

02115416M0001

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/04/2015

02115415M0001

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/09/2024

02115424C0039

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

03/10/2022

02115422C0002

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

06/05/2022

02115422C0001

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

27/04/2022

02115422C0021

Chatillon-Sur-Seine, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -