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Declaration prealable Décision du 13/03/2024

05206023L0040

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de demolir Décision du 17/08/2023

05206023L0004

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/06/2023

05206023L0002

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 03/03/2023

05206023L0001

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 05/07/2021

05206021L0003

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/06/2021

05206021L0002

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 20/02/2020

05206020L0001

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/02/2020

05206019L0003

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 23 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2019

05206019L0008

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 04/02/2019

05206018L0028

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de demolir Décision du 23/04/2018

05206018S0001

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 23/04/2018

05206018S0002

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 23/04/2018

05206018S0003

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/09/2017

05206017S0002

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 17/10/2016

05206016S0004

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 26/10/2015

05206015S0002

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/09/2015

05206015S0005

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2015

05206015S0004

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de demolir Décision du 19/12/2014

05206014S0001

Bourbonne-Les-Bains Haute-Marne

Logements : - Surface : -

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