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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2024

05416724T0003

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 238 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2022

05416722T0018

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2022

05416722T0003

Dommartin Les Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

05416721T0009

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/07/2021

05416721T0003

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2020

05416720T0004

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2020

05416720T0001

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 257 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2020

05416720T0002

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019

05416718T0009

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 169 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019

05416718T0008

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 411 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/08/2017

05416717T0003

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2015

05416715T0002

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2015

05416714T0008

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2013

05416713T0006

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2013

05416713T0002

Dommartin-Les-Toul, Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024

05412224T0002

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2022

05412221T0007

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2022

05412221T0006

Toul, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2020

05412220T0001

Chaudenay-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 186 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2019

05412219T0002

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2015

05412215T0001

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2014

05412214T0002

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 286 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2013

05412213T0002

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2013

05412213T0001

Chaudeney-Sur-Moselle, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²