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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

0276022500011

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

0276022500009

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

0276022500012

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

0276022500059

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2024

02760224F0018

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2024

02760224F0017

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2024

02760224F0016

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2024

02760224F0015

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2024

02760224F0014

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2024

02760224F0006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2024

02760224F0008

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2024

02760224F0007

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/07/2019

02760219F0006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2013

02760213F0024

Saint-Sebastien-De-Morsent, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2024

02760224F0005

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2024

02760224F0004

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2022

02760222F0016

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2021

02760221F0022

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 157 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2021

02760221F0015

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2021

02760221F0014

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2021

02760221F0006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2021

02760220F0018

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2020

02760220F0006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 76 Surface : 2.030 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2020

02760220F0003

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 251 m²