Recherche de permis

Filtrez les autorisations par mot-clé, référence, ville ou type.

Numéro de permis

Ville

Type

Recherche autour d’une adresse

Sélectionnez une adresse proposée pour activer la recherche par rayon.

Rayon

Effacer les filtres

Réinitialiser

Autour de : - 2 km

6 résultats

Page 1 / 1

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2022

02758922A0016

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2022

02758921A0010

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2013

02758912F0010

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de demolir

22/09/2025

0275892500001

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/05/2021

02758921A0001

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

20/07/2021

02758921A0002

Saint-Pierre-De-Bailleul, Eure

Logements : - Surface : -