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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2014

07654514D0008

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2026

0760262500008

Arques La Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 920 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

0760262500010

Arques La Bataille, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 561 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

0760262500007

Arques La Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 368 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2022

07602622D0009

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 2.042 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2022

07602621D0006

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 68 Surface : 5.701 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2022

07602621D0003

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 761 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2017

07602617D0007

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2017

07602616D0004

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de demolir

26/05/2021

07602621D0002

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

20/08/2020

07602620D0001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

08/10/2014

07602614D0001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

24/06/2013

07602613D0001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

19/07/2019

07602619D0001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

19/12/2019

07602619D0002

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

06/03/2026

0760262600001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

31/08/2017

07602617D0001

Arques-La-Bataille, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -