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Permis de construire Décision du 23/06/2026

0280272600005

La Bazoche Gouet , Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 568 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2026

0261552600017

Lapeyrouse Mornay , Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2026

0592952600104

Hazebrouck , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2026

05809626A0004

Devay , Nièvre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

0423022600009

Sorbiers , Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2026

0422842500016

Saint Romain La Motte , Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2026

0383832520002

Saint-Etienne-De-Crossey , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2026

0282322600002

Manou , Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46,75 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2019

09558519O0068

Sarcelles , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2017

0920041600064

Asnieres-Sur-Seine , Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 807 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2018

0912351810003

Fleury-Merogis , Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 521 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2026

0851082600019

L'herbergement , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2015

08506915R0001

Les Clouzeaux , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2019

07904919B0024

Bressuire , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.607 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2014

0772881300024

Melun , Seine-et-Marne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2026

0723482500003

Tassillé , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2021

07226921Z0014

Saint Calais , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 31/03/2026

0692992600021

Colombier-Saugnieu , Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4,79 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2025

0692722500007

Communay , Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.182 m²

Declaration prealable Décision du 28/03/2024

04920024A0039

Longuenee-En-Anjou , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2024

04508224J0010

Chateauneuf-Sur-Loire , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 12/06/2025

0441932500014

Saint-Vincent-Des-Landes , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2025

0441882500016

Saint Philbert De Grand Lieu , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2016

03535316M0037

Vezin Le Coquet , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²