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Declaration prealable Décision du 12/06/2026

0493472600064

Tierce, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2024

02105424B0064

Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2017

08929217T0001

Percey, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 258 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2013

08929213U0003

Percey, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 413 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2020

08611520X0036

Jaunay-Marigny (M), Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2020

07663620M0012

Saint-Pierre De Varengeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2020

07663620M0002

Saint-Pierre De Varengeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.645 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

07652412D0003

Reuville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 737 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2018

07153018M0002

Sully, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2013

07153013M0003

Sully, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2023

07141723E0007

Saint-Gengoux-Le-National, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2019

07124719E0002

Jully-Les-Buxy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 416 m²

Declaration prealable Décision du 05/07/2021

04934721A0077

Tierce, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2013

04911013A0003

Corze, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 557 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2019

02545819R0004

Les Plains-Et-Grands-Essarts, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.151 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2016

02541115R0022

Morteau, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 172 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2015

02530115V0007

Guyans-Vennes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 733 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2025

07141724E0001

Saint-Gengoux-Le-National, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.754 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2024

08902423B0058

Auxerre, Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2020

08611520X0035

Jaunay-Marigny (M), Vienne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2021

07927721K0001

Saint-Martin-De-Sanzay, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2022

07927722K0004

Saint-Martin-De-Sanzay, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2017

07663617M0010

Saint-Pierre De Varengeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2017

07663617M0011

Saint-Pierre De Varengeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²