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Permis de construire Décision du 07/05/2021

03932321D0001

Menotey, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 368 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2014

03932314D0004

Menotey, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2026

0576722500064

Thionville, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 116 Surface : 8.202 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2013

05525812G0006

Geville, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2013

03137712V0018

Montgaillard-Lauragais, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2026

0270562600001

Bernay, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2019

05767219E0002

Thionville, Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/05/2019

05767219E0002

Thionville, Moselle

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 29/06/2026

0310482600060

Baziege, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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