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Permis de construire Décision du 13/03/2026

Menthonnex-Sous-Clermont, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2018

Ban-Sur-Meurthe - Clefcy, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2021

St Gengoux De Scissé, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Declaration prealable Décision du 01/09/2022

Pays De Clerval, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/07/2025

Clermont-En-Argonne, Meuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²