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Permis de construire Décision du 02/05/2026

08901426T0001

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5,10 m²

Declaration prealable Décision du 19/07/2017

01701517N0010

Arces, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2019

08901419T0001

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 422 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2018

08901417T0001

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 329 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2014

08901414T0003

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 291 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2013

08901413T0002

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2013

08901412T0004

Arces-Dilo, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2022

01701521N0007

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 106 m²

Declaration prealable Décision du 30/03/2021

01701521N0001

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2017

01701517N0003

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2017

01701517N0007

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

01701516N0006

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 310 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2015

01701514N0016

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2015

01701515N0002

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2014

01701513N0009

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2013

01701513N0001

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 278 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

01701520N0001

Arces, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2022

01701522N0002

Arces, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de demolir Décision du 02/08/2023

01701523N0001

Arces, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/04/2024

01701524N0001

Arces, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 28/02/2019

01701518N0002

Arces, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/07/2018

01701518N0001

Arces, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 23/06/2014

01701514N0002

Arces, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/09/2025

08901425T0002

Arces-Dilo, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²