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Permis de construire Décision du 27/03/2018

09002317A0010

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0251422600002

Chaux Neuve, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 927 m²

Declaration prealable Décision du 25/02/2021

02514221P0002

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2015

02514015L0001

Chaux-Les-Clerval, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 102 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2025

09010325A0005

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2024

09003924A0045

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2018

09002318A0002

Chaux, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2018

09002317A0011

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 444 m²

Declaration prealable Décision du 06/06/2017

09002317A0010

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2015

09002315A0004

Chaux, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.503 m²

Declaration prealable Décision du 06/08/2025

0701452500011

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2024

07014524C0003

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2023

07014522C0005

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2020

07014520C0001

Chaux-La-Lotiere, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2017

07014517C0008

Chaux La Lotiere, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2025

03913325J0002

Chaux-Champagny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 251 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2022

03913322J0001

Chaux-Champagny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 830 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2020

03913319J0001

Chaux-Champagny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.345 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2020

03913319J0002

Chaux-Champagny, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 648 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2017

03913317J0001

Chaux-Champagny, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2013

03913313D0001

Chaux-Champagny, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 877 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2013

03913312B0001

Chaux-Champagny, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 412 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2022

03912922C0004

Chaux-Des-Crotenay, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2022

03912922C0002

Chaux-Des-Crotenay, Jura

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²