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Permis de construire Décision du 18/06/2026

0791042600002

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.041 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2026

0791042600001

Cours, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 75 m²

Declaration prealable Décision du 29/06/2026

0111062600070

Coursan, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2026

0111062600005

Coursan, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 304 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2026

0111062600003

Coursan, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2026

0141912600006

Courseulles Sur Mer, Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.152 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2021

0911862110010

Courson-Monteloup, Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 796 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2021

07910421P0003

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 464 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2017

07910417P0006

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 440 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2017

07910415P0003

Cours, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 597 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2026

0690662500011

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2023

0690662200014

Cours, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2025

0241402500009

Cours-De-Pile, Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 09/02/2022

02414022D0001

Cours-De-Pile, Dordogne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 06/08/2015

02413915R0013

Coursac, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2026

0141912500033

Courseulles Sur Mer, Calvados

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2025

0141912500036

Courseulles-Sur-Mer, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2026

0111062600001

Coursan, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2019

01110619L0003

Coursan, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 798 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2022

01807522J0001

Cours-Les-Barres, Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2017

0911861710004

Courson Monteloup, Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2026

08912526T0002

Courson-Les-Carrières, Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 30/10/2025

08912525T0014

Courson-Les-Carrieres, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 28/10/2025

08912525T0011

Courson-Les-Carrieres, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²