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Permis d amenager Décision du 04/12/2025

00118525H0001

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2025

00118525H0016

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2024

00118523H0035

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 732 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2020

00118520H0006

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

00118525H0017

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 407 m²

Declaration prealable Décision du 24/01/2025

00118524H0111

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2024

00118524H0022

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2024

00118524H0074

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2024

00118524H0010

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2023

00118523H0030

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2023

00118523H0023

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2023

00118523H0066

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2023

00118523H0018

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2023

00118523H0009

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2022

00118522H0012

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2022

00118522H0022

Plateau D Hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2022

00118521H0037

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.447 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2021

00118521H0009

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2021

00118520H0023

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 782 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2021

00118520H0019

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.292 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2021

00118520H0020

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2020

00118520H0010

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2020

00118520H0004

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2020

00118519H0074

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²