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Recherche : COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

241 résultats (estimation rapide pour recherche textuelle)

Page 10 / 11

Permis de construire Décision du 23/04/2026

0930662600002

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2026

0930662600103

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2016

09304816B0020

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/08/2015

09304815B0283

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2025

09300125A0002

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2015

09300115A0031

Aubervilliers, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

07005819O0007

Commune Beaujeu Saint Vallier Pe, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/05/2020

06058420T0009

Saint Leu D'esserent, Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2024

0524482300053

Saint-Dizier, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2017

0524481600053

Saint-Dizier, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2022

0384252110135

Saint-Maurice-L Exil, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2025

02A1302500076

Porticcio Sur La Commune De Gros, Corse-du-Sud

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/07/2020

0146542000043

Saint-Pierre-En-Auge, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2023

9744112300007

Saint-Denis, La Réunion

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/12/2023

09307723B0007

Villemomble, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/05/2026

0930662600007

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 15/04/2026

0930662600005

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/02/2026

0930662600001

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/12/2025

0930662500016

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/04/2024

05322624M0001

Commune De Saint-Hilaire-Du-Main, Mayenne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/03/2016

05047816Q0001

Saint-Germain-De-Tournebut, Manche

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/01/2023

04224122A0001

Saint-Jodard, Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/01/2026

0930662500006

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/10/2020

04419020Y3002

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -