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Permis de construire Décision du 18/07/2023

0761572300004

Canteleu, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2015

07511715V0099

Paris 17, Paris

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2025

0682712500002

Riedisheim, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2019

06746218M0085

Selestat, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2024

0402792400047

Saint-Paul-Les-Dax, Landes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2016

04027916X1015

St-Paul-Les-Dax, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 430 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2015

03148414Z0022

Saint-Genies-Bellevue, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 127 m²

Declaration prealable Décision du 04/10/2013

02123113R0672

Dijon, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 13/04/2021

01126221N0141

Narbonne, Aude

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2013

01126213N0074

Narbonne, Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2024

09407124C0001

Sucy-En-Brie, Val-de-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/04/2021

09300720C0009

Le Blanc-Mesnil, Seine-Saint-Denis

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/07/2013

0915891317003

Savigny Sur Orge, Essonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/03/2019

0915891910002

Savigny-Sur-Orge, Essonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/03/2024

08920624D0002

Joigny, Yonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 09/09/2024

07932924K0023

Thouars, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 31/12/2019

07919119X0040

Niort, Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/07/2025

07868825E0001

Voisins-Le-Bretonneux, Yvelines

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 13/03/2020

07855120Z0002

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/12/2018

07841818G4002

Montesson, Yvelines

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/02/2013

0773501200018

Ozoir La Ferriere, Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/12/2019

07635119H0040

Le Havre, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/05/2025

07111825E0003

Chatenoy-Le-Royal, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/03/2026

06723726R0001

Kilstett, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

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