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Permis de construire Décision du 24/05/2024

Wingersheim Les 4 Bans, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Declaration prealable Décision du 26/04/2024

Les Pennes Mirabeau, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 30/03/2017

Gap, Hautes-Alpes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2022

Brouzils (Les), Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/10/2022

Brouzils (Les), Vendée

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/06/2026

Gavray-Sur-Sienne, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

Gavray-Sur-Sienne, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2026

Jugon-Les-Lacs, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Analyse des autorisations