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Permis de construire Décision du 13/03/2017

0764511700001

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2016

0764511600001

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2014

0764511400003

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2020

0764512000001

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2015

0764511500001

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2015

07637715R0027

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2013

07637712R0061

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 222 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2013

07637712R0049

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2013

07614613R0003

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2022

07610822O0038

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2020

07610819O0070

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2019

07610819O0042

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2019

07610818O0054

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.497 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2014

07610814O0039

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2013

07610813O0030

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2021

02737521A0027

Mont-Saint-Aignan, Eure

Nouvelle construction

Logements : 46 Surface : 3.149 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2021

02737521A0028

Mont-Saint-Aignan, Eure

Nouvelle construction

Logements : 53 Surface : 3.361 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2013

02734812A0032

Mont-Saint-Aignan, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2017

02700817A0012

Mont-Saint-Aignan, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 21/03/2023

0764512300036

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2022

0764512200051

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2020

0764512000037

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

0764512400014

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2023

0764512300003

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²