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Permis de construire Décision du 06/02/2014

00903213C0009

Ax-Les-Thermes, Ariège

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2014

00610314M0003

Roquebilliere, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2013

0060271200128

Cagnes Sur Mer, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2026

0051732600003

Upaix, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2025

0051732500014

Upaix, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 01/05/2019

00419219S0003

Saint-Michel-L Observatoire, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 316 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2025

0026072500002

Ploisy, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.662 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2022

00222622AS018

Courmelles, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2024

00134824V0024

Saint-Didier-Sur-Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 338 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2023

00134823V0023

Saint-Didier-Sur-Chalaronne, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2017

00134816V0041

Saint-Didier-Sur-Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2025

00124925A0026

Miribel, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

00118525H0017

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 407 m²

Declaration prealable Décision du 24/01/2025

00118524H0111

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2024

00118524H0022

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2024

00118524H0074

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2024

00118524H0010

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2023

00118523H0030

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2023

00118523H0023

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2023

00118523H0066

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2023

00118523H0018

Plateau D'hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2023

00118523H0009

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2022

00118522H0012

Plateau D Hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2022

00118522H0022

Plateau D Hauteville, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 111 m²