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Declaration prealable Décision du 01/04/2019

05301619M2001

Bais, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2018

05301618M1001

Bais, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2017

05301617M1002

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2017

05301617M1001

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2015

05301615K1004

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2013

05301613K1006

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2013

05301612K1015

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 02/01/2013

05301612K1016

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2022

05301622M1006

Bais, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 835 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2025

05203524S0003

Baissey, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2023

05203523S0001

Baissey, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2018

05203518S0002

Baissey, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2021

03533821V0012

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2020

03533820V0008

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2016

03533816V0016

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2013

03506912U0091

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2026

03501426V0008

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2026

03501426V0006

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2026

03501426V0003

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2025

03501425V0022

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2025

03501425V0013

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2025

03501425V0015

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2025

03501425V0010

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2025

03501425V0008

Bais, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²