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Permis de construire Décision du 26/04/2018

07148818S0002

Saint-Vincent-Des-Pres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 331 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2013

07148812S0004

Saint-Vincent-Des-Pres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²

Declaration prealable Décision du 02/04/2015

07147115E0001

Saint-Prive, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2023

07139922P0005

Saint-Christophe-En-Brionnais, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2019

07139919M0001

Saint-Christophe-En-Brionnais, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2023

07130323E0004

Montagny Pres Louhans, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2020

07129620E0016

Messey Sur Grosne, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2013

07129913S0003

Milly-Lamartine, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2025

07122225M0001

Gourdon, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2020

07121020S0001

Fuisse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2019

07121019S0004

Fuisse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2019

07121019S0002

Fuisse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2018

07121018S0003

Fuisse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2016

07121015S0006

Fuisse, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 213 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2016

07121015S0005

Fuisse, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2024

07114924M0002

Couches, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2013

07114913M0004

Couches, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 852 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2023

07112822M0001

Chiddes, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2019

07112819M0003

Chiddes, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 203 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2015

07113715S0007

Cluny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 395 m²

Declaration prealable Décision du 29/05/2013

07109913S0006

Charbonnieres, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 13/08/2025

0705022500003

Tincey-Et-Pontrebeau, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2017

07051317C0003

Vaivre-Et-Montoille, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2017

07038017C0002

Neurey En Vaux, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²