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Permis de construire Décision du 15/05/2017

04228317S0002

Saint Romain En Jarez, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 226 m²

Declaration prealable Décision du 02/03/2017

04228416R8022

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2016

04228616Z0004

Saint-Romain-Les-Atheux, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2016

04228416R0005

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2015

04228215R0003

Saint-Romain-D Urfe, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2015

04228315S0009

Saint Romain En Jarez, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 499 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2015

04228415R0005

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2015

04228615S0001

Saint-Romain-Les-Atheux, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 330 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2015

04228415R0001

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 609 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2015

04228215R0001

Saint-Romain-D Urfe, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 746 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2015

04228315S0001

Saint-Romain-En-Jarez, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2015

04228314S0012

Saint-Romain-En-Jarez, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2014

04228314S0001

Saint-Romain-En-Jarez, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2014

04228413R0016

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2014

04228413R0015

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2013

04228313S8011

Saint-Romain-En-Jarez, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2013

04228413R0011

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 956 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2013

04228413R0010

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2013

04228512M0044

Saint-Romain-Le-Puy, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 446 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2013

04228412R0014

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 678 m²

Declaration prealable Décision du 11/02/2013

04228413R8001

Saint-Romain-La-Motte, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 26/01/2013

04228612S8022

Saint-Romain-Les-Atheux, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 25/01/2013

04228512M8075

Saint-Romain-Le-Puy, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 05/12/2022

04222822M0040

Saint-Georges-Haute-Ville, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²