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Declaration prealable Décision du 06/11/2014

07423514X0017

Saint-Germain-Sur-Rhone, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2015

07323815C1003

Saint-Germain-La-Chambotte, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2013

07323813C1002

Saint-Germain-La-Chambotte, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2024

07228324Z0002

Saint-Germain-D'arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2024

07228324Z0001

Saint-Germain-D'arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2024

07228323Z0002

Saint-Germain-D'arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2020

07228320P1157

Saint-Germain-D Arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 799 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2018

07228318P1153

Saint-Germain-D Arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.894 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2016

07228316P1149

Saint-Germain-D Arce, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 809 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2013

07228313E1146

Saint-Germain-D Arce, Sarthe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2025

0714202500018

Saint-Germain-Du-Plain, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2024

07142024E0008

Saint Germain Du Plain, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 864 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2024

07142024E0007

Saint-Germain-Du-Plain, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.697 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2018

07142218E0004

Saint-Germain-Les-Buxy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2015

07142215E0003

Saint-Germain-Les-Buxy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 16/02/2026

0714192600006

Saint Germain Du Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0714192500023

Saint Germain Du Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.021 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500008

Saint Germain Du Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500007

Saint Germain Du Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

0714192500006

Saint Germain Du Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2023

07141923E0023

Saint-Germain-Du-Bois, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2023

07141922E0036

Saint-Germain-Du-Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 465 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2023

07141923E0009

Saint-Germain-Du-Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 401 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2023

07141922E0021

Saint-Germain-Du-Bois, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 456 m²