Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 15/04/2014

04228714S0001

Saint-Sauveur-En-Rue, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2013

04228713S0001

Saint-Sauveur-En-Rue, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2013

04228713S0003

Saint-Sauveur-En-Rue, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.273 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2013

04228712S0007

Saint-Sauveur-En-Rue, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2013

04228712S0006

Saint-Sauveur-En-Rue, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 425 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2025

03956024H0024

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2024

03956024H0001

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.055 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2018

03956018H0004

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2018

03956018H0003

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2016

03956016H0009

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2016

03956015H0001

Villard-Saint-Sauveur, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 635 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2014

03947814M0006

Saint-Claude, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 829 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

0384542500012

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 425 m²

Declaration prealable Décision du 09/07/2025

0384542500034

Saint-Sauveur, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2025

0384542410011

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2024

0384542410004

Saint-Sauveur, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 216 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2024

0384542420001

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2024

0384542320006

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.072 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2023

0384542320003

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.422 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2022

0384542120006

Saint-Sauveur, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2021

0384542120004

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 426 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2021

0384542020008

Saint-Sauveur, Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 272 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2021

0384542020014

Saint-Sauveur, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 630 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2021

0384542020010

Saint-Sauveur, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m²