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Permis de construire Décision du 01/07/2022

01635521W0013

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.575 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2021

01635521W0005

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2021

01635520W0009

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2020

01635520W0002

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2020

01635520W0001

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2019

01635518W0005

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2018

01635518W0001

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 649 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2017

01635517W0003

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 294 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2017

01635516W0005

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2016

01635516W0004

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 449 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2015

01635515W0011

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2015

01635515W0008

Saint Sulpice De Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2015

01635514W0011

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 293 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2014

01635514W0009

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2014

01635514W0004

Saint-Sulpice-De-Cognac, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2023

00138723D0003

Saint-Sulpice, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2023

08127123A0005

Saint-Sulpice-La-Pointe, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2016

04123016A0001

Saint-Sulpice-De-Pommeray, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 91 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2013

03348313X0003

Saint-Sulpice-Et-Cameyrac, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2013

01740913N0002

Saint-Sulpice-De-Royan, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 299 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2013

08527213H0001

Saint-Sulpice-Le-Verdon, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2013

08127113A0010

Saint-Sulpice, Tarn

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 534 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2014

04123014C0002

Saint-Sulpice-De-Pommeray, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2013

03531513M0002

Saint Sulpice La Foret, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²