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Permis de construire Décision du 12/03/2025

0382772420001

Notre-Dame-De-Commiers, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 361 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2025

0382772410017

Notre-Dame-De-Commiers, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2018

0382771820002

Notre-Dame-De-Commiers, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2021

0380712120104

Champ-Sur-Drac, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2023

03158623Y0001

Villeneuve Lecussan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2026

0315352500007

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Declaration prealable Décision du 16/11/2025

0315352500018

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 10/11/2025

0315352500016

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2024

03153524P0004

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2024

03153524P0002

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 154 m²

Declaration prealable Décision du 02/04/2024

03153524P0009

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2024

03153523P0012

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.475 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

03153523P0010

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 13/09/2023

03153523P0021

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2023

03152323P0003

Salies Du Salat, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 312 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2023

03153523P0019

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 928 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2023

03153523P0006

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2023

03153522P0018

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 136 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2022

03153522P0004

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2022

03153522A0004

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2021

03153521P0007

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2020

03153520P0001

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2020

03153519P0008

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

03153519P0007

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 350 m²