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Declaration prealable Décision du 29/09/2013

09550013B0013

Pontoise, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2022

09502622B0005

Asnieres-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Declaration prealable Décision du 07/09/2022

09407122C0182

Sucy-En-Brie, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2016

09403316N1007

Fontenay Sous Bois, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2013

09203612E0059

Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 217 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2025

08522224C0073

Saint Gilles Croix De Vie, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.419 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2021

08522220C0072

Saint Gilles Croix De Vie, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 411 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2017

08522216C0084

Saint Gilles Croix De Vie, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 541 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2016

08522215C0058

Saint Gilles Croix De Vie, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 499 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2015

08522215C0051

Saint Gilles Croix De Vie, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2024

08511224P0016

Ile-D'olonne (L'), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2014

08510614C0008

La Gueriniere, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 193 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2025

0850422500006

Chaille-Les-Marais, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2024

08504224F0006

Chaille-Les-Marais, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 423 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2024

08504223F0010

Chaille-Les-Marais, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2023

08504223F0002

Chaille-Les-Marais, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2015

08504215F0003

Chaille-Les-Marais, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 528 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2014

08053314M0004

Mers-Les-Bains, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 627 m²

Declaration prealable Décision du 22/11/2015

08012715A0006

Bouvaincourt-Sur-Bresle, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 29/08/2021

07919121X0773

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2018

07826117M0006

Gaillon-Sur-Montcient, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 500 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2022

0775142200025

Villeparisis, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2017

0775141700051

Villeparisis, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2018

0773791800022

Provins, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 135 m²