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Permis de construire Décision du 31/03/2014

08606213X0021

Chasseneuil-Du-Poitou, Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 10/06/2025

0852362500030

Saint-Julien-Des-Landes, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2013

08400913S0005

La Bastide-Des-Jourdans, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 11/12/2023

08114523T0094

Lisle-Sur-Tarn, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2020

08022119M0002

Cramont, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.620 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2019

08022119M0001

Cramont, Somme

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 380 m²

Declaration prealable Décision du 19/08/2024

07928524P0040

Saint-Pardoux-Soutiers, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2024

07928524P0041

Saint-Pardoux-Soutiers, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2024

07928523P0012

Saint-Pardoux-Soutiers, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.680 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2026

07924926X0007

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13,40 m²

Declaration prealable Décision du 16/02/2026

07924926X0004

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2026

07924925X0004

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 880 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2025

0792492500004

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 28/11/2024

07924924X0058

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 17/06/2024

07924924X0033

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 17/06/2024

07924924X0032

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2024

07924924X0012

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 25/10/2023

07924923X0047

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2023

07924923X0007

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 490 m²

Declaration prealable Décision du 25/05/2023

07924923X0020

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2023

07924923X0002

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable Décision du 01/09/2022

07924922X0027

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 19/08/2022

07924922X0029

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 19/08/2022

07924922X0028

Saint-Gelais, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²