Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 21/07/2020

0250472000009

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.550 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2020

0250471900037

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2019

0250471900016

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 499 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2019

0250471800023

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2019

0250471900002

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2017

0250471700010

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 181 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2017

0250471700006

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2017

02504716Z0030

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2016

02504716Z0011

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 847 m²

Permis de construire Décision du 05/12/2016

02504716Z0023

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2016

02504716Z0012

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 289 m²

Declaration prealable Décision du 06/06/2016

02504716Z0046

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2016

02504716Z0006

Baume-Les-Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2016

02504715Z0019

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.438 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2016

02504715Z0020

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.475 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2015

02504715Z0012

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2015

02504715Z0008

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 284 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2015

02504715Z0002

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2015

02504714Z0010

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.802 m²

Declaration prealable Décision du 11/07/2014

02504714Z0045

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2013

02504713Z0006

Baume Les Dames, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 249 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2013

02504713Z0003

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 514 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2013

02504713Z0001

Baume Les Dames, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2013

02504712Z0023

Baume Les Dames, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.013 m²