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Permis de construire Décision du 28/09/2022

01707322P0005

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2022

01707322P0003

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2022

01707321P0017

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2022

01707321P0020

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2021

01707321P0014

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2021

01707321P0011

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

01707321P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2021

01707321P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2021

01707321P0002

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2021

01707320P0023

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2020

01707320P0017

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2020

01707320P0018

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2020

01707320P0019

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2020

01707320P0016

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

01707320P0015

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

01707320P0014

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2020

01707320P0011

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2020

01707320P0010

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2020

01707320P0009

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2020

01707319P0017

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2020

01707320P0012

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2020

01707320P0007

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2020

01707320P0003

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2020

01707320P0006

Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²