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Permis de construire Décision du 26/11/2018

03912918C0004

Chaux-Des-Crotenay, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 79 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2013

03912912B0004

Chaux-Des-Crotenay, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2024

02514224P0001

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 289 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2024

02514124V0004

Chaux-Les-Passavant, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.038 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2023

02514123V0001

Chaux-Les-Passavant, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 560 m²

Declaration prealable Décision du 08/09/2022

02514222P0014

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2021

02514221P0003

Chaux Neuve, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 78 m²

Declaration prealable Décision du 03/06/2021

02514221P0011

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2020

02514220P0022

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2020

02514120V0001

Chaux-Les-Passavant, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

02514217P0006

Chaux Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2017

02514217P0004

Chaux-Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 630 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2017

02514217P0002

Chaux-Neuve, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2015

02514215P0002

Chaux-Neuve, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.080 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2015

02514015L0001

Chaux-Les-Clerval, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 17/04/2015

02514115V0001

Chaux-Les-Passavant, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2014

02514014L0003

Chaux-Les-Clerval, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2013

02514113V0001

Chaux-Les-Passavant, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2025

0211622500003

Chaux, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 02/05/2025

0211622500005

Chaux, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2023

02116222B0004

Chaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2022

02116222B0002

Chaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2021

02116221B0003

Chaux, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2021

02116221B0002

Chaux, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²