Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Ville : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

36 résultats

Page 2 / 2

Permis de construire Décision du 04/04/2014

00109414D0001

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2013

00109413D0003

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2014

00109413D0007

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2022

00109421D0010

Chavannes Sur Reyssouze, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2022

00109422D0004

Chavannes Sur Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2021

00109421D0001

Chavannes Sur Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 27/09/2014

00109414D0012

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2013

00109413D0002

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.357 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2025

00109424D0001

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/06/2013

00109413D0001

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/06/2013

00109413D0001

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/07/2025

00109424D0001

Chavannes-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -