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Permis de construire Décision du 20/11/2025

0701972500007

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 258 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2024

07019823O0003

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 527 m²

Declaration prealable Décision du 11/02/2024

07019624E0001

Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2024

07019623E0006

Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 13/12/2023

07019823O0041

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2023

07019822O0005

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 490 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2022

07019622E0003

Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Declaration prealable Décision du 20/09/2022

07019622E0007

Dampierre-Les-Conflans, Haute-Saône

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2022

07019822O0004

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 936 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2022

07019822O0007

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 06/12/2021

07019721C0023

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2021

07019721C0005

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2019

07019819O0004

Dampierre Sur Salon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2017

07019717C0004

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 843 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2017

07019817O0006

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 03/08/2017

07019717C0014

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2016

07019816O0003

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 13/10/2015

07019715C0008

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2015

07019715C0004

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 839 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2015

07019815O0006

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2014

07019814O0002

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2014

07019814O0006

Dampierre-Sur-Salon, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 786 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2014

07019714C0003

Dampierre-Sur-Linotte, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2020

05809420I0003

Dampierre Sous Bouhy, Nièvre

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 972 m²