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Permis de construire Décision du 16/06/2016

08204916DR002

Donzac, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2013

08204913DR010

Donzac, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2019

08108019T0001

Donnazac, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2018

08108018T0004

Donnazac, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2023

0771592200013

Donnemarie-Dontilly, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2021

0771592100004

Donnemarie-Dontilly, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.372 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2020

0771591900004

Donnemarie-Dontilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.574 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2017

0771591600006

Donnemarie-Dontilly, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 436 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2015

0771591500007

Donnemarie Dontilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2014

0771591300009

Donnemarie Dontilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 158 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2013

0771591200012

Donnemarie Dontilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2020

07118120S0001

Donzy Le Pertuis, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 397 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2015

07118115S0001

Donzy-Le-Pertuis, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2014

07118014S0001

Donzy-Le-National, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 922 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2014

07118014S0005

Donzy-Le-National, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2013

07118013S0001

Donzy-Le-National, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 318 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2026

06710025R0004

Donnenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 95 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2022

06710022R0012

Donnenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2018

06710018R0001

Donnenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2016

06710016R0005

Donnenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 160 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2013

06710013E0007

Donnenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.130 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2025

0596702500002

Don, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 742 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2025

05967024B0004

Don, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2024

05967024B0001

Don, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 20 m²