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Permis de construire Décision du 02/08/2023

03936823B0001

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/02/2023

03936823B0002

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

03936822B0013

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

03936822B0012

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2022

03936822B0010

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2021

03936821B0009

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2021

03936821B0007

Hauts-De-Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2021

03936821B0004

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2021

03936821B0001

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2020

03936820B0003

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2020

03936820B0001

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2020

03936819B0013

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2020

03936819B0011

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2019

03936819B0010

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2019

03936819B0001

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2018

03936818B0011

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2018

03936818B0004

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2018

03936818B0002

Hauts De Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2017

03936816B0017

Hauts-De-Bienne , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2016

03936816B0015

Hauts-De-Bienne La Mouille , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2016

03936816B0008

Hauts-De-Bienne La Mouille , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2023

03936823B0004

Hauts De Bienne , Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2025

0393682500002

Hauts De Bienne , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2021

03929421J0006

Hauts-De-Bienne Lezat , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²