Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

30 résultats

Page 2 / 2

Permis de construire Décision du 18/09/2014

Les Fontenelles, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2014

Les Fontenelles, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 25 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2018

Les Fontenelles, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2019

Les Fontenelles, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 548 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2020

Les Fontenelles, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 504 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2014

Les Fontenelles, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Analyse des autorisations