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Permis de construire Décision du 23/08/2022

07031121E0019

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.928 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2022

07031122E0010

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 403 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2021

07031121E0009

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2020

07031119E0023

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.833 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2019

07031119E0017

Luxeuil Les Bains, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2018

07031118E0003

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2018

07031118E0004

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2017

07031116E0006

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 305 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2015

07031114E0011

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2014

07031113E0014

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 572 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2013

07031113E0012

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2013

07031113E0010

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 586 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2013

07031113E0011

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2013

07031112E0021

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 643 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2022

07047321E0011

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2026

0703112600007

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2026

0703112500028

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Declaration prealable Décision du 04/02/2026

0703112500152

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2026

0703112500025

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²

Declaration prealable Décision du 16/01/2026

0703112500155

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

0703112500026

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2026

0703112500021

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2025

0703112500018

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

0703112500015

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²