Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 16/05/2024

07616424L0002

Rives En Seine, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 613 m²

Permis d amenager Décision du 14/04/2022

07616422L0001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2019

07672719L0001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2022

07649922L0007

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

0761642600001

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2026

0761642500019

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2026

0761642500016

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2025

0761642500013

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Declaration prealable Décision du 21/08/2025

0761642500064

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2025

0761642500008

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2025

07616424L0013

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 223 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2024

07616424L0010

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2024

07616424L0006

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 16/08/2023

07616423L0054

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2022

07616421L0013

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2022

07616421L0015

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 31/12/2021

07616421L0017

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2021

07616421L0008

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 36 Surface : 3.262 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2021

07616421L0003

Rives En Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2020

07616420L0005

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2020

07616419L0015

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2020

07616419L0016

Rives-En-Seine, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2020

07616419L0014

Rives En Seine, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2019

07616418L0024

Rives En Seine, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²