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Ville : SAINT-JEAN-LE-COMTAL

35 résultats

Page 2 / 2

Permis de construire Décision du 30/07/2013

03238113M1003

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2013

03238112M1016

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Transformation avec diminution de surface

Logements : 0 Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2013

03238112M1017

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2013

03238112M1009

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

03238112M1013

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

03238112M1012

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

03238112M1015

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

03238112M1010

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2013

03238112M1008

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2026

0323812600001

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2016

03238115A2006

Saint-Jean-Le-Comtal, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

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